Le réglement

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Charte de bonne pratique

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Le règlement intérieur de l'association (scan)

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Le règlement intérieur de l'association ( Publisher)

Nouveau réglement intérieur FORMAT A5.pu

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GRILLE DES PRINCIPALES SANCTIONS APPLICABLES à compter de la saison 2016/2017

(approuvée lors de l’Assemblée

Générale du 24/04/10)

MOTIF SANCTION

Dépassement d'horraire = suspension licence 15 jours+30€

Chasse au trou entre coucher et = suspension licence 3 mois

le lever du soleil +50€

Dépassement nombre d'appelants = suspension licence gibiers (transporté, détenu ou utilisé) 3mois au minimum +50€

Tir au vol par le capot entre le lever = suspension licence et le coucher du soleil 1 mois + 50€

Cage à distance non autorisée = suspension licence 15 jours + 30€

Numero de hutte, mât, gilets, fusées, = 30€ ( amende pour le non présents . le concessionnaire)

Location de hutte abusive = fermeture concession et (ou) publique 5 mois minimum

Non présentationlicence-permis = à présenter au bureau -assurance + avertissement

Remise carnet de prélevements = suspension concession hors délais 15 jours + 50€

Pour toute sanction non exécutée totalement = report

sur la saison suivante

ACDPM Baie de Somme

BP 10 006

80230 St Valery Sur Somme

Tel : 03-22-60-68-57